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Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Édition n° 198 du 30/04/1913

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 13 novembre 1899 sur le ré gime des concessions ;

Vu le plan de lotissement dressé pour le quartier de l’ancien abattoir situé à Djibouti, au sud du marché et à l’ouest de la route d’Ambouli ;

Vu l’avis de la Commission de la Propriété foncière ; Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Art. 1er . — Est homologué le plan de lotis sement des terrains situés au quartier de l’an cien abattoir, au sud du marché et à l’ouest de la route d’Ambouli, et formant vingt lots numérotés de 1 à 20.

Art. 2. — Les parcelles ainsi alloties seront vendues par voie d’adjudication publique, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges-types annexé au plan dont il s’agit.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.