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Arrêté n° 1354 pris en Conseil d’administration et fixant la liste des assistants près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apmiicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:
ARRÊTE
Art. 1°. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance Judiciaire pres la tribunal superieur d’appel à la Côte francaise des Somalis
M. Parthenay. administrateur des colonies, deléoune du Gouverneur:
M. Paul Masill notable franeais:
M. Ali Coubèche, notable arabe:
M. Youssouf Mécha. notable israélite:
M. Hachi Salem. notable somali:
M Ibrahim Abdonl Kader. notable danaKIl.
Art. 2. — Sont désionés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire pres de la tribunal de 1″ instance
M. Poisson. adm’nistrateur des colonies délégué du Gouverneur:
M. Pierre Bertrand, notable francais:
M. Tabet Ali Salem. notable arabe:
M. Farah Samatar. notable somali:
M.rialey Omar. notable danakil:
M. Moussalem Salem. notable israélite.
Art. 3. — Les notables ci-dessus désionés sont nommés exclusivement pour l’année 1940.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonoe.
hubert deschamps