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Arrêté n° 136 fixant la liste des assesseurs de la cour criminelle pour l’année 1947.

Édition n° 2 du 28/02/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

 Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice de la Côte française des Somalis;

Sur la proposition du procureur de la République, chef du service judiciaire ; 

Le Conseil privé entendu en sa séance du 10 février 1947,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1947 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort, les assesseurs a adjoindre au président du tribunal supérieur d appel pour former la cour criininelle :

M Abdi Dembil,opérateur a la télégraphie sans fil  :

M. Mahmoud Haïd, comptable principales des T.P : 

M Moreau employé à la Banque de L’indochine ;

M. Martin (Gaston), chef de division à ia Société des batignolles ;

M. Mohamed Kamil. agent du cadre lo cal du service de santé;

M. Raharijaona i Victor», sous gouverneur de 5 classe;

M. Muzotte (Lucien), instituteur:

M Nadim Çassim, notable;

M. Pichon (Henri), chef du service de l’enregistrement et du timbre;

 M. Rutillet (Lucien), entrepreneur des travaux publics;

M. Saïd Ali Coubèche, notable;

M. Gaillard, ingénieur de 3 classe des travaux publics.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

 

Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.