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Arrêté n° 14-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1923 modifiant le décret du 30 décembre 1912, en ce qui concerne le payement des dépenses d’exercices clos des services locaux des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois décrets et arrêtés
deviennent exécutoires :
Vu le décret du 19 janvier 1924 inséré au Journal officiel de la République du 5 février 192 il, modiliant le décret du 930 décembre 1912 en ce qui concerne le payement des dépenses d’exercices clos des services locaux de la Colonie :
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
ARRÊTE
Art.1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le déret du 10 janvier 1929 modifiant le décret du 30 decembre 1912 en ce qui concerne le payement des dépenses d’exercices elos des services locaux des colonies.
Art, 2. — Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui scra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
J. Joulia.