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Arrêté n° 14-338-1925 promulguant le décret du 16 janvier 1925 prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indochine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du I8 seplembre 1844, rendue applicable à la colonte par décrel du 18 juin 1884;
Vu l’arrèlé du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation el de publication des lois, décrets el arrêtés et les condilions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêlés deviennent exéculoires;
Vu le câblogramme-circulaire 3/4 du Ministre des colonies en date du 18 janvier 1925;
Vu le décret du 16 janvier 1925 portant prorogalion pour une période de six moisdu privilège de la Banque de l’Indo-Chine,
ARRÊTE
Art, 1er, — Est promuigué dans la colonie, pour v èlre exceculé selon ses forme et teneur, le décret du 16} janvier 1925 portant prorogalion pour une période de six mois, à compter du 21 janvier 1925, du privilège de la Banque de l’Indo-Chine.
Art, 2, — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.