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Arrêté n° 14-464-1935 promulguant Le décret du 16 juillet 1935 augmentant les délais d’avancement.

Edition n° 464 du 31/07/1935

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arretes et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arretés deviennent exécutoires ; 

Vu le décret du 16 juillet 1935, augmentant les délais d’avancement ;

Vu les câblogrammes-circulaires n° 14 et 15, du 17 juillet 1935, du Ministre des colonies,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 juillet 1935 susvisé augmentant les délais d’avancement,:

 

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

DE JONQUIÈRES.