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Arrêté n° 14-476-1936 portant approbation des modifications apportées au lot n°178 Plateau du Serpent.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colenie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret dit 29 Juillet 1929 sur le régime des terres domatiiules à du Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté dun 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé du 29 juillet 1924:
Vu l’arrêté du 17 juillet 1996 portant déclassement du Doiniine pablle d’ühe zone de cinquante mètres de long des lots n°° 178 et 178 quater du Plateau du Serpent ;
Vu le plan de lotissement du Plateau du Serpent;
Vu l’intérêt qu’il va à modifier le lot n° 178 du Plateau du Serpent pour permettre une meilleure utilisation des terrains libres:
Le Conseil d’adininistration entendu dans sn séance du 17 juillet 1936,
ARRÊTE
Art, 1er, — Sont approuvées les modifications apportées au lot primitif n° 178 du Plateau du Serpent, telles qu’elles sont figurées sur le plan ci-annexé,
Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.