Effectuer une recherche

Arrêté n° 141 promulguant les décrets du 20 février 1908 modifiant l’Administration des Successions vacantes aux Colonies.

Édition n° 141 du 01/08/1908

Le Gouverneur p. ï, de la Côte Française des somalis et Dépendances ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 modilié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique de la Guadeloupe et de la Réunion :

Vu le décret de mème date portant application à toutes les colonies françaises du décret du 20 février 1908 sus Visé ;

 

Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 1908 relative à la promulgation des dits décrets,

ARRÊTE

Art, 1er, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur :

1° Le décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion :

 

2° Le décret de même date portant application à toutes les colonies françaises du décret du 20 février 1908 précité.

 

 

Art, 2. — Le présent arrêté sera renregistrecommuniqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,

CASTAING.,