Art. 1er , — En application des dispositions de. l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, il sera procédé à l’élection des représentants des agents auxiliaires au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline dans les conditions indiquées ci-après.

Art. 2. — La date des élections est fixée au lundi 14 décembre 1964.

Art. 3. — Les agents auxiliaires seront répartis en cinq groupes correspondants aux cinq catégories énumérées à l’article 3 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé.

Chacun de ces groupes élira ‘au scrutin uninominal et secret :

— un représentant titulaire ;

— un représentant suppléant.

La durée du mandat des représentants élus est fixé à deux ans.

Art. 4 — Les candidats, qui devront autant que possible résider à Djibouti, adresseront une déclaration de candidature au Chef du Territoire (Bureau du Personnel territorial) par la voie hiérarchique.

Les candidatures serônt reçues jusqu’au samedi 7 novembre 1964 à 11 h. 30. La liste des candidats sera publiée au journal «Le Réveil» et communiquée aux ministères et services intéressés.

Art. 5 — Sont électeurs et éligibles tous les agents en position d’activité à la date des élections.

Ne peuvent être élus les agents ayant été frappés d’une sanction disciplinaire autre que les sanctions du premier degré (réprimande et blâme), ni les agents de nationalité étrangère.

Art. 6. — Le vote aura lieu au scrutin secret et par correspondance.

Chaque bulletin de vote ne devra pas comporter plus de deux noms.

Ce bulletin sera placé dans une enveloppe ne comportant aucune susCription. Cette enveloppe sera elle-même

placée dans une seconde enveloppe qui comportera les mentions suivantes :

« Election aux commissions d’avancement et aux conseils de discipline des agents auxiliaires.

« Nom :

« Catégorie :……………… Service :………….>

Les bulletins de vote sous double enveloppe seront adressés au Ministère de la Fonction publique par la voie hiérarchique avant le 14 décembre 1964, date de dépouillément du scrutin.

Art. 7. — Les opérations matérielles du scrutin seront effectuées sous le contrôle d’une commission composée comme suit :

— le Ministre de la Fonction publique ou son délégué, président;

— Mme Clément (Céline), Service des Travaux publics, membre;

— M. Abdoulkader Abeba, Service de lEnregistrement, membre.

Art. 8 — La liste des représentants élus sera publiée au « Journal Officiel > de la Côte Française des Somalis, et communiquée à tous ministères et services.

Art. 9. — La durée du mandat des représentants du personnel auxiliaire au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline est prorogée jusqu’au 14 décembre 1964,

date de l’élection des nouveaux représentants du personnel. :

Art. 10, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commuuniqué partout où besoin sera.