Effectuer une recherche

Arrêté n° 15-247-1917 accordant à M. Jarosseau (André) évêque de Harrar, 14 concession en toute propriété d’un terrain sur lequel « été édifiée une église el autorisant l’ouverture de cel édifice au culte catholique.

Edition n° 247 du 31/05/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881;

Vu l’arrêté du 25 décembre 1899 sur le régime des concessions:

Vu l’arrêté n° 3071 du 8 novembre 1912 accordant à M. Jarosseau (André) évèque de Harrar et vicaire apostolique des Gallas, la concession, à Utre provisoire d’un terrain situé dans le quartier de la Plaine et destiné à l’édification d’une église,

Vu la lettre en dale du 7 mat 1917 par laquelle M. Jarosseau (André) sollicite La concession en toute propriété de ce terrain.

Considérant que les conditions imposées par l’arrèté susvisé en vue de l’obtention du titre de propriété définitive ont été entièrement remplies,

Vu l’avis émis par la Conunission de la Propriété Fonciére,

Le Conseil d’Administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.-Est concédé en toute propriété à M. JAROSSEAU (André) Evêque de Harrar et vicaire apostolique des Gallas, le terrain de 1738 mètres carrés qui a fait l’objet de l’arrêté de concession provisoire précité du 8 Novembre 1912.

Art. 2.-Est, en conséquence, autorisée l’ouverture au culle catholique de l’église édifiée par le concessionnaire sur le terrain dont il s’agit.

Art, 3.-La Colonie ne fournit au concessionpaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Art, 4.-Les formalités d’entregistrement du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais et par les soins du concessionnaire, et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification dudit acte.

Art. 5.-Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite concernant la propriété foncière, sont applicables à la présente concession.

Art. 6.-Le présent arrêté scra enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

FILLON