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Arrêté n° 15/SPCG portant nomination d’un enquêteur chargé de vérifier le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti

ARRÊTE

M. Ghesquière-Dierickx, agent comptable de l’Office des P. et T., est chargé de procéder à une enquête sur le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti dans les conditions prévues par les articles 25 et 26 de la loi n° 55-184 du 2 février 1955.

 

Les résultats de l’enquête prescrite à l’alinéa précédent ceront transmis au Président du Comité d’agrément des Coopératives.

 

Après étude du dossier,.le Président du ‘Comité d’agrémen adressera au Président du Conseil de Gouvernement des propositions sur les mesures propres à assurer, dans le respect des

dispositions légales réglementaires une saine gestion de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti.