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Arrêté n° 154-199-1913 ouvrant provisoirement au chap. IV du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 8.000 frcs.

Édition n° 199 du 31/05/1913

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par, décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies promulgué dans la Colonie le 5 avril 1913 ; 

Vu la situation financière de l’exercice 1913 ;

Vu les nécessités de doter d’un crédit supplémentaire le chapitre IV dudit exercice ;

Le Conseil d’Administration entendu ;

Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des Colonies ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1 er — Il est ouvert provisoirement au chapitre IV, matériel du Gouvernement et du Secrétariat Général, achat, entretien et renouvellement du mobilier du Gouvernement et des annexes et du Secrétariat Général,

exercice 1913, un crédi supplémentaire de 8.000 francs.

Il y sera pourvu au moyen des ressources ordinaires de l’exercice Art. 2. Le préseutarrèté,provisoirement

exécutoire, sera communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Ofliciel de la Colonie.

A. BONHOURE.