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Arrêté n° 16-247-1917 promulguant 1° la loi du 14 Mars 1917 ajournant les opérations de révisions des listes électorales pour 1917 et les élections legislalives départementales communales et consulaires. 2- Le décret du 16 Mars 1917 étendant a toutes les élections aux colonies l’ajournement prévu par cette loi.

Edition n° 247 du 31/05/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la

Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colônie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 14 Mars 1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1917 et les élections legislatives, départementales, cominunales et consulaires ;

Vu le décret du 56 Mars 1917 étendant toutes les élections aux Colonies l’ajournement prévu par cette loi.

Vu les textes des documents susvisés insérés au Journal Ofliciel de la République du 14 Mars 1917 et 5 Avril i917.

Vu le cablogramme ministériel N° 424 du 19 avril 1917 prescrivant de promulguer les loi et décret précités.

ARRÊTE

Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur :

1° La Loi du 14 Mars 1917 ajournant les opérations de révision des listes élecorales pour 1917 et les élections legislatives, départementales, communales et consulaires.

2° Le décret du 16 Mars 1917 étendant à toutes les élections aux Colonies l’ajournement prévu par cette loi.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, publié et affiché partout où besoin sera.

 

 

 

FILLON