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Arrêté n° 16-347-1925 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine à The Arabian Trading C° Limited,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Lé gion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendné annlicahlée à la colonie,par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française Somalis;
Vu l’arrêté du 25 novembre 1921 réglementant le réoime de l’entrepot fictif à la colonie.
Vu la demande de « The Arabian Trading Ce Limited » en date du 8 octobre 1925:
Sur la proposition du chef du service des douanes:
Le Conseil d’administralion eniendu,
ARRÊTE
Art, 1er— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine est accordé à « The Arabian Trading C° Limited », dans son magasin situé à Boulaos.
Art. 2, — Le chef du service des douanes ct contribulions est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besom sera et inséré au Journal officiel de la colome.
Chapon-Baissac,
Par le Gouverneur :
Le Chef du service des douanes,
Hugonnier