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Arrêté n° 16-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des aflaires courantes de la colonie,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de publication et de promulgation des lois, décrets et arrêtés, notamment l’article 2;
Vu l’arrêté n° 355, du 23 avril 1935, modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises ;
Vu le câblogramme ministériel n° 117, du 6 juillet 1935, portant approbation de l’arrêté susvisé,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est rendu exécutoire à compter du 10 juillet 1935 l’arrêté n° 355, du 2 avril 1935, modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises, sauf en ce qui concerne les colis postaux.
Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES.