Effectuer une recherche

Arrêté n° 165 promulguant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse,

Édition n° 155 du 01/10/1909

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu les instructions de la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 :

ARRÊTE

Art. premier, — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général, 

CASTAING.