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Arrêté n° 17-213-1914 portant désignation du port d’attache des navires dans la Colonie.

Édition n° 213 du 31/07/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;

 

Vu l’ordonnance organique de 18 sept. 1844,rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 

Vu le décret du 21 décembre 1011 sur la Marine marchande dans les Colonies françaises et les pays de Protectorat, autres que l’Algérie et la Tunisie, et notamment l’art. 4 de ce texte;

ARRÊTE

Art. 1er—Le port de Djibouti est désigné comme pouvant seul servir de port d’attache des navires dans la Colonie.

 

Art. 2—Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et publié au journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL.