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Arrêté n° 17-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B ) de l’exercée 1929.

Édition n° 396 du 30/11/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté local du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté local du 17 mars 1926, modifiant l’article 17 de l’arrêté précité, réglementant la contribution des patentes à la Cote française des Somalis;

Sur la proposition du chef du bureau des contributions;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de vingt-six mille trois cent vingt-cinq francs (26.325 francs).

Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.