Effectuer une recherche
Arrêté n° 17-464-1935 modifiant et complétant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur la voirie et la police de la ville de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à !a colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1934, portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti ;
Vu tous arrêtés antérieurs réglementant la 26 janvier 1921 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 juillet 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 105 de l’arrêté du 26 novembre 19354 susvisé est modifié comme suit :
MM. le commandant du cercle de Djibouti et le chef du Service des travaux publics sont chargés de l’exécution du present arrêté qui est sanctionné par les peines prévues par la loi, en particulier par les articles 358, 471 et 474 du Code pénal.
Art, 2. — Les dispositions non contraires à celles édictées par l’arrêté du 26 novembre 1934, contenues dans les arrêtés des 23 juin 1900 et 20 janvier 1921 susvisés
Art. 3. — Tout bruit de nature à troubler le repos des habitants, qu’il soit émis sur la voie publique où dans une maison particulière, est interdit entre 22 heures et 5 heures dans le périmètre de la ville de Djibouti.
Art, 4. — Les infractions aux dispositions qui précedent seront constatées par procès-verbal du commissaire de police et donneront lieu à lapplication des peines prévues à l’article 1er du présent arrêté.
Art. 5. — MM. le commandant du cercle de Djibouti et le chef du Service des travaux publics sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES.