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Arrêté n° 173-156-1909 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service local, exercice 1909, chapitre 9.

Édition n° 156 du 01/11/1909

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre i844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1909 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; 

Vu le rapport du Secrétaire Général ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est ouvert au budget du Service local exercice 1909, chapitre 9, dépenses

des exercices clos un crédit supplémentaire de 45.000 francs.

Il y sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice en cours.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et

inséré au Journal Ojficiel de la Côte Francaise des Somalis.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur

Le Secrétaire Général,

CASTAING.