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Arrêté n° 1739/AAE/ter portant promulgation du décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la Défense.

Art: 2 .— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Haut-Commissaire de la République,

 

Louis SAGET.