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Arrêté n° 173bis-199-1913 portant désignation pour l’année en cours de nouveaux assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti.

Édition n° 199 du 31/05/1913

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 février 1904 réorganisant le Service de la Justice à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 1912 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour Criminelle pour l’année 1983 ;

Vu les mutations survenues parmi les fonctionnaires désignés par ledit arrêté comme assesseurs près le Conseil d’appel ;

Le Conseil d’Administration entendu ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti, en remplacement des fonctionnaires désignés par l’article 1er de l’arrêté susvisé du 20 décembre 1912 :

MM. Roque François. rédacteur, chef du Service des Postes et Télégraphes. 

Cottier, commis principal du Secrétariat Général.

Art. 2. — Sont nommés assesseurs suppléants près le même Tribunal :

MM. Delporte, commis des Travaux Publics.

Roque Marius, adjoint des Affaires Indigènes.

Baixas, Commis principal des Postes et Télégraphes ;

Parès, commis principal des Postes et Télégraphes.

Art. 3. — Avant d’excercer leurs fonetions les assesseurs et les assesseurs suppléants devront prèter le serment prescrit par la loi.

Art. 4. — Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Ofliciel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.