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Arrêté n° 178-166-1910 déclarant M. Hauser déchu de ses droits sur la concession qui lui avait été accordée par l’arrêté du 46 avril 1909.

Édition n° 166 du 01/09/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les arrêtés du 2 janvier 1892 et du 29 décembre 1899 sur le régime des concessions.

Vu la lettre du 2 mai 1910 par laquelle M. Hauser a été mis en demeure de satisfaire aux.

obligations imposées par l’arrêté du 16 avril 1909.

Attendu que eetle mise en demeure est restée sans effet et que MM. Hauser et Cie n’ont pas rempli jusqu’à ce jour les obligations imposées par l’acte «le concession provisoire.

 

Le Conseil d’Administration entendu;

ARRÊTE

Article premier. MM.G. Hauser et Cie sont déchus de tous leurs droits sur le lot de terrain qui leur avait été concédé à titre provisoire par arrêté du 16 avril 1909.

Art. 2. Par application des dispositions de l’article 2 paragraphe 2 de l’arrêté précité du

16 avril 1909,1e prix de la première moitié du terrain concédé à MM. G. Hausser et Cie reste

acquis à la Colonie.

La seconde moitié du prix du terrain concédé qu’ils ont versé au Trésor suivant récépissé n° 433 de 1025,07 leur sera remboursé. 

Art. 3. — L’arrêté du 16 avril 1909 est et demeure rapporté.

Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré dans le Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.