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JORD n° 166 du 01/09/1910

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 185-166-1910 portant modification à l’article 62 du décret du 20 novembre 1882.
  2. Décision n° 186-166-1910 Mouvement.
  3. Arrêté de Promulgation n° 187-166-1910 le décret du 28 janvier 1908.
  4. Arrêté de Promulgation n° 188-166-1910 fixant le droit applicable au transport des colis-postaux.
  5. Décision n° 189-166-1910 Mutation.
  6. Circulaire n° 07-166-1910 relative à l’application stricte de l’article 197 du décret du 20 novembre 1882.
  7. Arrêté n° 178-166-1910 déclarant M. Hauser déchu de ses droits sur la concession qui lui avait été accordée par l’arrêté du 46 avril 1909.
  8. Arrêté n° 184-166-1910 fixant les largeurs d’emprise de la vote ferrée sur le territoire française.
  9. Arrêté n° 183-166-1910 ( Compte définitif. Ex. 1909).
  10. Arrêté n° 182-166-1910 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 3 Septembre 1907.
  11. Arrêté n° 175-166-1910 modifiant l’organisation de la Police urbaine.
  12. Arrêté n° 180-166-1910 modifiant le tarif des insertions paru à l’arrête du 19 mai 1910.
  13. Approbation n° 181-166-1910 portant des modifications à l’arrêté du 30 décembre 1907 sur les boissons.
  14. Décision n° 173-166-1910 nommant M. Torchet administrateur-adjoint des Colonies, agent ordinaire de la santé à Obock.
  15. Arrêté n° 171-166-1910 nommant une commission chargée de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier-Payeur.
  16. Arrêté n° 169-166-1910 fixant la composition de l’équipage et l’armement du boutre « Djibouti.
  17. Circulaire n° 04-166-1910 09/08/1910
  18. Circulaire n° 01-166-1910 06/08/1910
  19. Circulaire n° 05-166-1910 A. S. des retards apportés par l’administration locale à l’envoi des papiers publics aux Archives du Département.
  20. Décret n° 09-166-1912 02/08/1910
  21. Décision n° 162-166-1910 Mouvement.
  22. Décision n° 164-166-1910 Mutation.
  23. Décret n° 10-166-1910 Mutation.
  24. Décision n° 11-166-1910 Mutation.
  25. Décret n° 03-166-1910 Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.
  26. Décret n° 02-166-1910 modifiant l’article 62 du décret du 20 novembre 1882, en ce qui concerne le mode de remboursement des cessions ou avances des services métropolitains où autres aux services locaux des colonies.
  27. Circulaire n° 06-166-1910 12/07/1910
  28. Circulaire n° 08-166-1910 au sujet de l’application du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux et locaux.