Art.1er. Il est fait concession provisoire au Sieur Saleh Ahmed Montana Galour d’une bande de terrain de 48 mètres de longueux sur 4 mètres de largeur située au nord des lots nos 105 et 107 en bordure de la rue du commerce.

Art.2. : Cette concession est faite aux conditions suivantes :

1° Paiement du prix du terrain dans un délni d’un mois À compter de la notification du présent arrêté à raison de 10

francs par m2, soit (48X4)X10= 1929 fr.

2° Obligation d’édifier sur ce terrain dans un délai de trois mois une vérandah en maconnerie conformément à un plan soumis à l’ogrément de l’administration.

3° La vérandah édifiée sera entretenue aux frais et par les soins du commissaire et restera grevée de la servilude de passage public.

Art. 3.— La concession définitive pourra être accordée après accomplissement des conditions imposées dans le délai fixé et imunatrieutotion au résime foncier de la Colonie.

Art, 4. — Faute par le concessionnaire de se conformer aux obligations imposées dans les délais fixés, la déchéance sera prononcée, le prix du terrain restant acquis au trésor et le terrain retour à la Colonie dans l’état où il se trouvera.

Art, 5.— Le concessionnaire devra se conformer À toutes les régiementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Coloine.

Art 6— La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles évictions ou revendications des tiers.

Art. 7 — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire au bureau de l’enregistrement dans le délai de 29 jours à compter de sa notification,

Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal oiliciel de la Colonie.