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Arrêté n° 18-396-1929 classant en différentes catégories les matières minérales susceptibles d’une exploitation minière.

Édition n° 396 du 30/11/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. remdine applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 27 février 1924, réglementant les autorisations personnelles en matière minière ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 20 novembre 1929,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — A la Côte française des Somalis, les matières minérales susceptibles d’exploitation miniere sont classées ainsi qu’il suit :

1re catégorie : hydrocarbures liquides et solides: combustibles minéraux; graphite,

2e catégorie : métiuux rares et précieux :

minerais d’or, platine, iridium, mercure, etc..

3e catégorie : minerais de plomb, argent, zine, cuivre, nickel et cobalt.

4e catégorie : diamant et pierres précieuses.

5e catégorie : toutes autres substances; en part iculier : mica, phosphates, chlorures, minerais de fer, aluminium, manganèse, chrome, étain, antimoine, à arsenic, etc.

Art. 2. — Les catégories prêviies au paragraphe 3 de l’article 2 du décret du 27 février 1924 sont celles définies à l’article 1re du présent arreté.

Art. 3. — Le chef du service des mines est chargé de. l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

G. COCHARD.