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Arrêté n° 18-464-1935 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1934.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 274 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1924;
Vu le budget de l’exercice 19934;
Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 juillet 1935,
ARRÊTE
Art, 1er. — Au 30 juin 1935, sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1934, s’élevant au total de : 6.632.818 francs 32 centimes, se décomposant comme suit :
Chapitre 1er. 71.539 75
Chapitre 2. 2,650 29
Chapitre 3. 38.476 47
Chapitre 4. 20.718 62
Chapitre 5. 12.282 03
Chapitre 6. 1.892 31
Chapitre 7. 1.031 13
Chapitre 8. 1.891 57
Chapitre 9. 5.802 25
Chapitre 10. 623.857 97
Chapitre 11. 8.077 76
Chapitre 12. 22.494 68
Chapitre 13. 12.205 26
Chapitre 14. 184.033 72
Chapitre 15. 5.180 »
Chapitre 16. 84 50
Chapitre 17. 5.706.009 »
Chapitre 18. 600 »
Total…… 6.632.818 32
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
DE JONQUIÈRES.