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Arrêté n° 180-166-1910 modifiant le tarif des insertions paru à l’arrête du 19 mai 1910.

Édition n° 166 du 01/09/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 15 mai 1910 promulguant dans la Colonie le décret du 20 mars 1910 relatif

aux obligations imposées aux sociétés financières ;

Vu l’arrêté du 19 mai 1910 fixant le tarif des insertions au Journal Officiel de la Colonie des

actes visés par le décret du 20 mars 1910.

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Articlepremier. — L’article2 de l’arrêté susvisé du 19 mai 1910 est modifié comme suit :

Article 2. — Le tarif des insertions est fixé à un franc la ligne de corps 7, la ligne ordinaire

du Journal Officiel prise comme justification.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré dans le Journal Officiel de la Côte française des Somalis.

P. PASCAL.