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Arrêté n° 182 apprôuvant et rendant exécutoire lé rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (exercice 1962).

Édition n° 2 du 28/02/1963

Le Gouverneur Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ;

Vu la délibération du 28 avril 1952, promulgué par arrêté n° 925 du 29 août 1952 ;

Vu le Code général des Impôts directs ;

Vu la délibération n° 182 du 22 décembre 1960 rendue exécutoire par arrêté n° 1348 du 26 décembre 1960,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions Directes désigné ci-après :

 

CERCLE DE DJIBOUTI — Exercice 1962

 

Rôle supplémentaire n° 2 de la Taxe sur les Licences comprend : un (1) article d’un montant de : quarante deux mille francs ( 42.000 fr.).

Art. 2. — Il est enjoint au Contribuable dénommé dans le dit rôle son représentant ou ayant cause d’acquitter la somme y contenue à peine d’y être contraint parles voies de droit.

Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général

Maurice LEVALLOIS