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Arrêté n° 188 portant création d’un camp pénal

Edition n° 2 du 28/02/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Te Gouverneur Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique. du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi-cadre ‘n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;

Vu le décret no 57-812 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 58 du 19 janvir 1939 portant organisation des prisons, ensemble lés textes qui l’ont modifié et complété ;

 

Le Conseil de Gouvernement entendu en sa séance du 13 février 1961,

ARRÊTE

 

 

Art. 1er — Un camp pénal composé de condamnés est créé sur la piste de Tadjoura à Dafïare.

Art. 2 – Les condamnés du camp seront mis à la disposition de l’autorité militaire qui en assurera la garde et la surveillance.

Art. 3.  Le camp pénal est rattaché administrativement à la prison de Djibouti. Son régisseur est adjoint au régisseur de la prison pour l’administration du camp.

Art 4 – Ies commandants de Cercle de Djibouti et de Tadjoura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Chef du Territoire,

 

J. COMPAIN.