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Arrêté n° 19-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin el de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu l’arréié local n° 106 du ler février 1917, promulguant l’arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin et
de pulghére les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915,
Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République du 4 avril 1917:
ARRÊTE
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin et de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24
février 1915.
Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, publié et affiché partout où besoin sera.
FILLON