Art, 1er. — Le concessionneire du lot 176 du Plateau du Serpent est autorisi à occuper à litre temporaire et précaire la portion du domaine public zone des cinquanle pas géométriques) joignant cette concession à l’est et délimitée ainsi qu’il suit : au nord une longueur de 11 m, 15 frisant suite au mur nord de la concession, d’une longueur de 56 m, 85: à l’est une longueur de 8 mm. 20 perpendiculaire à la précédente au sud le rivage de la mer : à l’ouest une ligne pertant de l’angle N. E. de la concession et aboutissant au rivage de la mer sun la perpendiculaire à la limite nord et,à une distance de 8 m. 85 à l’ouest du terminus est de la concession 176.

Cette portion du domaine publie à au niveau de la route circulaire une superficie de 202 m2 63.

Art, 2 — Le concessionnaire du lot 176 ne pourra élever aucune construction ni effectuer aucun travail appelé à conforter la berge.

Art. 3. Cette occupation temporaire est consentie movennant une redevance annuelle de 2) francs.

Art, 4.— Lorsque l’administration le jugera utile elle rentrer: en possession du terrain après un préavis de trois mois pendant lesquels l’occupant devra enlever les constructions existantes sans toucher aux fondations ni au fond.

Faute par l’occupani de satislure à cette condition dans le délai indiqué le terrain reviendra à la Colonie, libre de toutes charges, sans indemnité aucune, et dans l’état où il se trouvera.

Art. 5. est interdit à l’occupant de modifier en quoi que ce soit la forme du terrain ni pratiquer des fouilles dans le but

d’extraire des matériaux.

Art. 6.— Le Secrétaire général du gouvernement et le Chef du service des travaux publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.