Effectuer une recherche

Arrêté n° 19-452-1934 Le nombre de membres à élire au C. C. C.; 2° la période pendant la quelle seront reçues les déclarations de candidatures; 3° la date du dépouitlement du scerutin.

Édition n° 452 du 31/07/1934

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de ln Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1SS4;

 

Vu le décret du 24 août 1930, promulgué à la colonie par arrêté du 14 octobre 1950 relatif à l’application aux colonies des dispositions du décret du 9 juillet 1930, concernant l’Office national du combattant :

 

Vu le décret du 3 décembre 1930 promulgué à la colonie par arrêté du 30 décembre 1930, instituant un Comité coloniai du combattant à la Côte française des Somalis:

 

Vu l’arrêté n° 284, du 11 avril 1952, fixant les modalités de l’élection des membres élus du Comité colonial du combattant à la Côte francaise des Somalis;

 

Vu le départ en congé administratif de M. Mattéi, membre élu au Comité colonial du combattant :

ARRÊTE

Art. 1er — Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs sont convoqués en vue de l’élection d’un membre du Comité colonial du combattant.

 

Art. 2 — Les déclarations de candidature seront reçues par les soins du chef administratif du Comité pendant la période du 25 au 28 juillet 1934 inclus. Un récépissé de dépôt de candidature sera délivré à chaque candidat.

 

Art. 3, — Dans les trois jours qui précéderont la date du 28 juillet 1934, les électeurs devront faire parvenir leur bulletin de vote à M. Guinebault (le délégué du Gouverneur), président du bureau de vote, conformément aux dispositions des articles 8 9 et 10 de l’arrêté du  11 avril 1932 susvisé.

 

Art. 4 — Le dépouillement du serutin aura lieu le 28 juillet 1931 Le bureau de vote se réunira sur convocation de son Président.

 

Art, 5– Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Procureur de la République,

chargé de l’expédition des affaires

courantes de la colonie,

 

 

RAVAILLER.