Effectuer une recherche

Arrêté n° 2-247-1917 chargeant M. Satel, d’assurer en qualité de Chef de Service titulaire, le Service de l’enregistrement des Domaines et du Timbre et celui de la Curatelle aux successions et biens paçants.

Edition n° 247 du 31/05/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général, déiéguc dans les fonctions de Gouverneur de ja Côte Française des Somalis el Dépendances,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret dus 18 Juin 1884:

Vu le décret du ter Mars 1909 portant organisation de 2 Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis.

Vu la dépêche ministérielle du 12 Octobre 1916 mettant M. Salel Receveur Redacteur de l’enregistrement des Domaines et du Timbre à la disposition du Département des Coionies pour organiser le service de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis.

Considérant que le fonctionnement de ce service se trouve retardé jusqu’à nouvel ordre par suite des circonstances

actuelles et de l’impossibilité de disposer du personnel spécial nécessaire.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- M. Salel assurera à compter du 15 Mai 1917 et jusqu’à nouvel ordre en qualité de Chef de service titulaire, le

service de l’enregistrement des Dornaines et du Timbre et celui de la Curatelle aux successions et Biens vacants.

Sauf en ce qui concerne les contrôles définis par des textes, il relevera directement du Gouverneur.

Art. 2.- La ronise du Service des Domaines tel qu’il fonctionne nominalement à l’heure actuelle sera faite à M. Salel dans les formes réglementaires.

Art. 3.- Le présent arrété sera enregistré, communiqué, et publié partout où besoin sera.

 

 

FiLLON.