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Arrêté n° 2-338-1925 promulguant le décret du 13 novembre 1924 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu l’arrêté du pes octobre 1914 réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets el arrèlés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exècutions ,

 

Vu le décrel du 13 novembre 1924 (inséré au Journal officiel de la République francaise, page 10875), modifiant le décret du 10 juillet 1920 récorgunisant le personnel des administrateurs coloniaux,

ARRÊTE

Art, 1. — Est promulgué dans la colonie, pour Y être exécuté selon ses forme el teneur, le décret du 13 novembre 24 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs colontaux,

 

Art, 2, — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où sesoin sera el imséré au Journal officiel de la colonie,