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Arrêté n° 2-74-1903 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1903.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Vu la délibération du conseil d’administration en date du 29 décembre 1902,
ARRÊTE
Article premier. — Est rendu exécutoire à partir du 1er janvier 1905, le budget local de l’exercice 1903, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de un million cent vingt-cinq, mille francs, ainsi répartie :
RECETTES
Ch. 1. — Subvention métropolitaine et prélèvement à la caisse de réserve………600.000
Ch. 2. — Douanes et contributions diverses………………………………………413.000
Ch. 3. . — Impôt foncier……………………………………………………………20.000
Ch. 4. . — Produits divers………………………………………………………….92.000
Ch. 5. — Recettes d’exercices clos………………………………………………..Mémoire.
Total…………………..1.125.000
DÉPENSES
Ch. 1. — Dettes exigibles……………………………………………………..500.000
Ch. 2. — Dépenses d’ad……………………………………………………….82.000
À reporter…………………….582.000
Report……………………582.000
Ch. 3. — Affaires indigènes et police………………………………………….144.499
Ch. 4 — Services financiers…………………………………………………….53.685
Ch. — Justice…………………………………………………………………..18.760
Ch. 6. — Service de santé…………………………………………………….39.552
Ch. 7. — Travaux publics ;
ports et rades ; jardin publics………………………………………………….205.544
Ch. 8. — Dépenses diverses et non classées………………………………….75.560
Ch. 9. — Dépenses d’exercices clos……………………………………………5.000
Total…………………..1.125.000
Art. 2. — Seront perçus pendant l’année 1903, les taxes, droits et contributions rappelés ci-après :
1° Les taxes de consommation instituées par les arrêtés des 10 décembre 1899 et 30 juin 1900:
2° Droits de douane à l’ importation;
3° Les droits de sortie suivant tarif Fixé par l’arrêté du 12 octobre 1900 et celui du 10 juillet 1901:
4° Les droits de navigation fixés par l’arrété du 14 octobre 1900:
5° Les droits sur les actes civils et judiciaires de greffe et d’huissier, d’abatage, de contrôle et de surveillance sur les armes et munitions transitant par le Protectorat, les taxes d’ inscription des immigrants et chauffeurs arabes engagés pour servir hors du Protectorat et les droits de passeport
fixés par les arrêtés des 12 novembre 1899 et 17 octobre 1901:
6° Les taxes sur la valeur locative des propriétés bâties et sur les cases indigènes créees par l’arrêté dn 12 octtobre 1900 ;
7° Les droits de patente créés par l’arrêté du 9 octobre 1900 ;
8° Les taxes télégraphiques fixées par l’arrêté du 17 octobre 1900, et téléphoniques créées par les arrêtés des 25 juin 1900 et 7 octobre 1901 ;
9° Droit sur articles d’argent: tarif fixé par le décret du 4 août 1901, promulgué dans le Protectorat par arrêté du 31 octobre 1901:
10° Actes judiciaires et amendes:
tarif fixé par l’arrêté du 13 novembre 1899 ;
11° Produit du Journal Officiels
12° Produit de l’Hôpital : tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre du 1901 organisant l’hôpital du service local, toutes autre: taxes instituées régulièrement.
Art. 3. — présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel Protectorat.
A. BONHOURE.