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Arrêté n° 207 promulguant le décret du 2 août 4912 portant application aux Colonies du Règlement du 7 octobre 1909 sur Le Service des places.

Édition n° 200 du 30/06/1913

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendance s, Officier de la Légion d Honneur :

Vu l’ordonnance or ganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrété n° 52 du 28 février 1913. promulguant à la Cote Francaise des Somalis, le décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, p’éséances. honneurs 

civils et militaires dans les Colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies.

Vu l’article 4 4 de l’Instruction Ministérielle Ou 29 Janvier 1915, relative à l’application du décret précité. prescrivant de promulguer à la Côte Française des Somalis

1° Le décret du 2? août 1912 portant appli-cation aux Colouies du réglement du 7 Octobre 1909 sur le service de place :

2° Le décret du 7 octobre 1909, en tout ce qui nest pas contraire àu dit décret du 2 août 1912 :

 

ARRÊTE

Art. 1 — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être appliqués suivant leur forme et teneur :

1° Le décret du 2 août 1912 portant applicationaux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place ;

2° Le décret du 7 octobre 1909, en tout ce qui n’est pas contraire au dit décret du 2 aout 1912.

Art. II — Leprésentarrèté sera enregistrécommuniqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie

 

 

A. BONHOURE.