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Arrêté n° 21-338-1925 fixant Le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1925,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 3 du décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale de la solde et les accessoires de solide du personnel colonial:
Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local:
Vu l’avis émis par la Commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1925:
Considérant que si le prix des denrées a augmenté par rapport au franc, il est restè à peu près le même par rapport au thaier, que, dans ces conditions, le remède à la situation ne doit pas être cherché dans l’augmentalion de l’indemnité de zone mais dans celle de l’indemnité de thaler;
Sous réserve de ratification ultérieure en Conseil d’administration,
ARRÊTE
Art. 1er, — Le taux de lindemnité de zone est maintenu, pour l’année 1995, à 10 francs par jour pour le chef-lieu et à 12 francs par jour pour les postes de l’intérieur.
Art, 2, — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Ratifié en Conseil d’adnunistration
dans sa séance du 24 janvier 1925,
CHAPON-Baissac.