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Arrêté n° 21-464-1935 autorisant provisoirement M. Gleyze à installer un cinéma sur la voie publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu l’arreté du 23 octobre 1955, fixant le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voie publiques ;
Vu la lettre du 17 juillet, de M. Gleyze, entrepreneur de spectacles, à Djibouti:
le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1935,
ARRÊTE
Art. 1er, — M, Gleyze est autorisé à occuper trois fois par semaine et pendant trois mois à partir du 1er août 1935 la portion de voie publique comprise entre l’hôtel des Arcades et la salle des fêtes.
Art, 2 — Cette autorisation est accordée moyennant payement d’une redevance fixée à 100 francs par mois, Tout mois commencé est dû.
Art, 3. — Le chef des bureaux du Secrétariat général, le trésorier-pareur et le receveur des domaines sont chargés de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES.