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Arrêté n° 22-247-1917 Arrêté ministériel.

Edition n° 247 du 31/05/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le ministre de la marine, charge de l’intérim du ministère des colonies,

Vu les décrets des 9 mars 1915 et 11 janvier 1916, portant prohibitions de sortie;

Vu l’arrété du 12 février 1916, portant dérogations aux prohibitions de sortie;

Vu l’arrêté du ministre des finances du 9 février 1917,

ARRÊTE

Article unique.- Sont abrogées, en ce qui concerne les fromages, les dispositions de l’arrêté susvisé du 12 février 1916.

LAGAZE.