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Arrêté n° 22-327-1924 concernant la première formation du cadre européen de la garde indigène.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Officier de la légion d’ honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue
applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 16 août 1922, organisant la garde indigène de la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté du 14 septembre 1922 ; organisant le cadre européen de la garde indigène;
Vu la nécessité de proséles à la créction du cadre européen (inspecteur et gardes principaux, :
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement:
Le Conseil d’odiministration entendu.
ARRÊTE
Art. 1er. — Pour la première formation du cadre européen de la garde indigène, le grade d’inspecteur ae 2me classe Sera attribué au choix du Gouverneur, à un officier de complément très bien noté, ancien combattant, dont 14 conduite au lront aurs M6 sanctionnée par des récompenses (légion d’honneur, citations),
En vue de cette première formation pourront aussi être admis au choix, dans les différentes classes de gardes principaux, les fonctionnaireso u agents des cadres locaux
anciens sous-of’ic’ers de l’armés active Ces fonctionnaires ou agents des cadres locaux garde indigéne d ins la classe comportant leur solde actuelle, où, en cas de non correspondance de solde, à l’échelon immédiatement supérieur.
Art. 2— Le présent arrêté sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire aénéral du gouvernement.
J. Joulia.