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Arrêté n° 223 relatif à la reprise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis promulgué dans la Colonie le 9 mars 1904 ;

Vu l’arrêté du 22 août 1908 chargeant M. Faivre des fonctions dt Juge de Paix à compétence étendue ;

Vu le retour dans la Colonie de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue ;

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Niocel reprend, du jour de son retour dans la Colonie, les fonctions de Juge de Paix à compétence étendue dont il est titulaire.

Art. 2. — L’arrêté du 22 août 1908 nommant M. Faivre administrateur-adjoint des Colonies, Juge de Paix à compétence étendue p. i. est rapporté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

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