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Arrêté n° 223 relatif à la reprise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis promulgué dans la Colonie le 9 mars 1904 ;
Vu l’arrêté du 22 août 1908 chargeant M. Faivre des fonctions dt Juge de Paix à compétence étendue ;
Vu le retour dans la Colonie de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue ;
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Niocel reprend, du jour de son retour dans la Colonie, les fonctions de Juge de Paix à compétence étendue dont il est titulaire.
Art. 2. — L’arrêté du 22 août 1908 nommant M. Faivre administrateur-adjoint des Colonies, Juge de Paix à compétence étendue p. i. est rapporté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTING.