Effectuer une recherche

Arrêté n° 227 soumettant les provenances de Djeddah aux formalités édictées par les décrets du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.

Édition n° 146 du 01/01/1909

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le câblogramme du Ministre des Colonies du 25 décembre, N° 58 ;

Vu les décrets des 31 mars 1897 et 15 juin 1899 portant règlement de police sanitaire maritime dans les Colonies et Pays de Protectorat ;

Sur la proposition du Directeur de la Sauté,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les provenances de Djeddah seront soumises, jusqu’à nouvel ordre, aux formalisées édictées par les décrets sus visés du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.

Art. 2. — Le Directeur de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

CASTING.

Par le Gouverneur :

Le Chef du Service de Santé Directeur de la Santé.

REGNIER.