Effectuer une recherche

Arrêté n° 23-327-1924 chargeant M. Joulia, secrétaire général du gouvernement, de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire.

Edition n° 327 du 29/02/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Officier de la légion d’ honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue

applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 21 mai 1898, portant création de Secrétariats généraux des colonies:

Vu le décret du 2 juillet 1913, concernant les secrétariats généraux des colonies;

Vu la circulaire ministérielle du 29 juin 1911, au sujet des attributions des Gouverneurs intérimaires :

 

Vu le câblogramme n° 64 du 25 décembre 1923, autorisant le Gouverneur Lauret à rentrer en France, en congé de convalescence,

ARRÊTE

Art, der — M. J. Joulia Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire et à compier de la date du départ de ce dernier.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.