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Arrêté n° 23/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 421/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour pour l’exercice 1966 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 421/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d” « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.