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Arrêté n° 230 promulguant à la Colonie Le décret du 7 mars 1913, modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux. publics et des Mines des Colonies.

Édition n° 200 du 30/06/1913

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844,rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 7 mars 193 modiliantcelui du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies :

Vu la dépèche ministérielle du 15 mai 1913, portant notitication du décret précité :

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 7 mars 1913 modifiant celui du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Golonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion.

Art 2 — présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.