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Arrêté n° 237 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1909.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis promulgué dans la Colonie par arrêté du 9 mars 1904.
Le Conseil d’Administration entendu :
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1909 :
1° Assesseurs titulaires :
MM. Faucon, conducteur de 2e classe des Ponts et Chaussées.
Roque, rédacteur métropolitain des Postes.
2° Assesseurs Supplémentaires :
MM. Faivre, administrateur-adjoint de 2e cl.
Lassaigne, administrateur-adjoint de 3e classe.
Passa, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales H. cadres.
Rizzo, commis de 2e classe du cadre général des Travaux Publics.
Art. 2. — Sont inscrits pour l’année 1909 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle prévus par l’art. 15 et suivants du décret du 4 février 1904.
MM. Allard, secrétaire général de l’Exploitation du Chemin de fer en régie de Djibouti à Diré-Daoua.
Bar, agent de la Cie de l’Afrique Orientale.
Bonnevay, chef d’Exploitation du Chemin de fer en régie de Djibouti à Diré Daoua.
Crémazy, agent de la Cie des Messageries Maritimes.
Ghaleb, commerçant.
Leconte de l’Isle, directeur de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine.
Marill, commerçant.
Petiaux, commerçant.
De Poulpiquet, propriétaire agriculteur.
Mérignac, commerçant.
Verzier, représentant de Commerce.
Vigier, commerçant.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
CASTAING.