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Arrêté n° 237 portant dégrèvement de patente.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’hionneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 :
Vu les arrêtés des 9 et 12 octobre 1900, 30 Septembre 1902, 30 Décembre 1904 et 8 Mars 1906 organisant le régime des patentes de commerce à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances ;
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des Colonies;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 Novembre 1907:
ARRÊTE
Article premier. — Le trésorier paveur est autorisé à faire emploi dans ses écritures d’une somme de 67 fr. 50 montant des dégrévements ci-apres;
Rôle général des patentes de l’exercice 1907
Article 30,— Kévorkoff, boulanger 37 fr.50
Article 44. — Dame Séraphin,
hôtelière ….. 30 fy.
Total égal…. 67 fr.50
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.