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Arrêté n° 24-247-1917 Le 10 mars 1917
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le ministre des colonies,
Vu le décret du 19 février 1917, portant prohibition de sortie;
Vu l’arrété du ministre des finances du 18 Janvier 1917,
ARRÊTE
Article unique.- Par dérogation aux dispositions du décret du 19 février 1917 sus visé, les pelleteries brutes et les pelleteries préparées non ouvrées, ni confectionnées peuvent être exportées ou réexportées sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques,la Belgique,le Japon, la Russie (1) ou les États de l’Amérique.
Gaston DOUMERGUE