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Arrêté n° 24-327-1924 chargeant M. H. Fréau, administrateur des He classe des collantes des fonctions intérimaires de secrétaire général du gouvernement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Officier de la légion d’ honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue
applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le dicret du 25 août 1899 fixant les conditions du remplacement inérimaire des Sectétaires généraux des colonies :
Vu le décret du 2 inars 1910 sur la solde et accessoires de solde du pe,sennel colonial, modilofié par les décrets des 12 juin 1911 et 11 seoicmbre 1920:
Vu le décret du 2 juillet 1913, modifié par les décrets des 23 juin 1919 et 1er décembre 1920, concernant les Secrétariats généraux des colonies :
Vu l’ors A5 de ce jour chargeant M. Joulia Secrétaire général du gouvernement de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire ;
Vu les nécessités du service,
ARRÊTE
Art. 1er. M. H, Fréau, administrateur de 1re classe des colonies est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement en remplacement de M. J. Joulia appelé à exercer les fonctions de
(Gouverneur intérimaire.
Art. 2. M. Fréau exercera comme Sec élure général intérimaire, les fonctions de Censeur près la Succursale de la Banque de l’indochine.
Art.3. Le presentarrétéquiaurasoncefet à compter du jour de départ du Gouverneur titulaire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
A. LAURET.